Confidentialité et cookies

1. Champ d’application

L’Association française de communication interne (Afci) accorde la plus grande importance et le plus grand soin à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel, ainsi qu’au respect des dispositions légales en la matière.

Le Règlement Européen relatif à la protection des données personnelles retient que les données personnelles doivent être traitées de façon licite, loyale, et transparente. Ainsi, cette politique de confidentialité (ci-après « Politique ») a pour objectif de vous fournir une information simple, claire sur les traitements de données à caractère personnel vous concernant, dans le cadre de votre navigation et des opérations réalisées sur notre site Internet.

 

2. Responsable de traitement

Dans le cadre de votre activité sur le site http://www.afci.asso.fr/, nous collectons et utilisons, des données personnelles en lien avec vous, personnes physiques (ci-après « personne concernée »).

Pour l’ensemble des traitements, AFCI, association loi 1901 à but non lucratif (ayant son siège social 67 rue de Chabrol 75010 PARIS, détermine les moyens et les finalités du traitement. Ainsi, nous agissons en tant que responsable de traitement, au sens de la réglementation relative aux données personnelles, et notamment du Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

3. Quelles données collectons-nous et comment ?

En utilisant notre site internet, vous nous transmettez un certain nombre d’informations à votre sujet dont certaines sont de nature à vous identifier (« données personnelles »). C’est le cas lorsque vous naviguez sur notre site ou lorsque vous remplissez des formulaires en ligne.

La nature et la qualité des données personnelles collectées à votre sujet varient selon les relations que vous entretenez avec l’AFCI dont les principales sont :

• Données d’identification : cela comprend toute information qui nous permettrait de vous identifier, telles que votre nom, prénom, numéro de téléphone, et adresse mail. Nous sommes également amenés à collecter le nom de votre société.
• Données de connexion : Nous collectons votre adresse IP à des fins de maintenance et de statistiques.
• Informations relatives à votre navigation : en navigant sur notre site web, vous interagissez avec lui. Par conséquent, certaines informations relatives à votre navigation sont collectées.
• Données recueillies auprès des tiers : les données que vous avez accepté de partager avec nous ou sur les réseaux sociaux accessibles au public et/ou que nous pourrions collecter à partir d’autres bases de données accessibles au public.
• Documents de natures différentes (PDF, format Office, Image) avec des titres, des contenus, des noms de dossier, ou des informations liées à un document, telles que des commentaires écrits dans les documents, des dates d’alertes et de rappel.
• Données publicitaires à des fins de statistiques et optimisation de nos campagnes.

 

4. Pourquoi collectons-nous vos données personnelles et comment ?

Nous collectons vos données personnelles pour des finalités déterminées et sur différents fondements juridiques.

Finalités	Données personnelles collectées	Bases légales	Durées de conservation
Formulaire de contact	Nom, Prénom, Entreprise / Etablissement, fonction, Numéro de téléphone, Adresse mail, adresse postale	Intérêt légitime	Durée de l’adhésion plus 2 ans
Formulaires d’inscription  à des activités ou formations	Nom, Prénom, Entreprise / Etablissement, fonction, Numéro de téléphone, Adresse mail, adresse postale	Intérêt légitime	Durée de l’adhésion plus 2 ans
Inscription à la newsletter	Adresse mail	Consentement	2 ans

 

5. Partageons-nous vos données personnelles ?

Nous pouvons être amenés, pour certaines finalités de traitement, à partager vos données à nos prestataires auxquels nous faisons appel pour réaliser un ensemble d’opérations et tâches, en notre nom : prestataires web, cabinet comptable.

Cependant, ce partage de données n’est réalisé qu’après avoir obtenu votre consentement, ou que cela est nécessaire à l’exécution de notre contrat avec vous. En outre, ne leur sont communiqués que les informations dont ils ont besoin pour la réalisation du service. Il leur est également demandé de ne pas utiliser les données pour des finalités autres que celles initialement prévues. Nous mettons tout en œuvre pour nous assurer que ces tiers préservent la confidentialité et la sécurité de vos données.

Enfin, vos données peuvent aussi être transmises aux autorités légales ou réglementaires, afin de respecter nos obligations légales.

Dans ces deux derniers cas, tout comme les prestataires, seules les données nécessaires sont fournies. Et nous mettons tout en œuvre pour conserver leur confidentialité et leur sécurité.

Nous ne vendons pas vos données.

 

6. Vos données sont-elles transférées vers des pays tiers ?

L’Afci s’efforce de conserver les données personnelles en France, ou du moins au sein de l’Espace Économique Européen (EEE). Toutefois, il est possible que les données que nous recueillons lorsque vous utilisez notre plateforme ou dans le cadre de nos services soient transférés dans d’autres pays, par exemple si certains de nos prestataires sont situés en dehors de l’Union Européenne.

En cas de transfert de ce type, nous garantissons que le transfert est effectué :

• Soit vers un pays assurant un niveau de protection adéquat, c’est-à-dire un niveau de protection équivalent à ce que les réglementations européennes exigent ;
• Soit qu’il est encadré par des clauses contractuelles types ;
• Soit qu’il est encadré par des règles internes d’entreprise.

 

7. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Nous conservons vos données à caractère personnel uniquement le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle nous détenons ces données, afin de répondre à vos besoins ou pour remplir nos obligations légales.

Les durées de conservation varient en fonction de plusieurs facteurs, tels que :

• Les besoins des activités de l’Afci
• Les exigences contractuelles
• Les obligations légales
• Les recommandations des autorités de contrôle

Les durées de conservation sont détaillées dans le tableau des traitements effectuée ci-dessus.

 

8. Comment garantissons-nous la sécurité de vos données ?

Ylly s’engage à protéger les données personnelles que nous collectons, ou ce que nous traitons, contre une perte, une destruction, altération, accès ou divulgation non autorisée.

Ainsi, nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées, selon la nature des données et des risques que leur traitement comporte. Ces mesures doivent permettre de préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles. Ces mesures peuvent comprendre des pratiques telles que des accès limités aux données personnelles par des personnes habilitées, en raison de leurs fonctions.

De plus, nos pratiques et nos politiques et/ou des mesures de sécurité physiques et/ou logiques (accès sécurisé, procédé d’authentification, copie de sauvegarde, logiciel, etc.) seront régulièrement vérifiées et mises à jour si nécessaire.

 

9. Quels sont vos droits ?

Sur les données à caractère personnel que nous collectons/traitons, vous pouvez exercer les droits suivants :

• Un droit d’accès : vous avez le droit de demander l’accès aux données personnelles que nous détenons vous concernant, et vous pouvez en demander une copie ;
• Un droit de rectification : vous pouvez demander une rectification de toute donnée inexacte vous concernant ;
• Un droit de suppression : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans certaines circonstances ;
• Un droit à la portabilité : dans certaines conditions vous pouvez recevoir toutes les données personnelles vous concernant que vous nous avez fournies, dans un format structuré. Vous avez aussi le droit d’exiger que nous les transmettions, dans la mesure du possible, à un autre contrôleur ;
• Un droit de s’opposer au traitement en invoquant des intérêts légitimes ;
• Un droit de retirer son consentement à tout moment ;
• Un droit à la limitation du traitement : vous avez le droit d’apporter des restrictions au traitement de vos données si :
  • Vous contestez l’exactitude de vos données, jusqu’à ce que nous vérifiions leur exactitude ;
  • Le traitement est illégal mais vous ne souhaitez pas que nous supprimions vos données ;
  • Nous n’avons plus besoin de vos données personnelles aux fins du traitement mais vous avez besoin de ses données afin d’intenter, de faire valoir ou de vous défendre contre des demandes en justice ;
  • Vous êtes opposés au traitement en vous fondant sur des motifs liés en attendant de vérifier si nos motifs légitimes et impérieux pour poursuivre le traitement priment sur ces intérêts ;

Si ces données personnelles sont soumises à des limitations de ce type, nous ne traiterons vos données qu’avec votre consentement, ou en vue d’intenter, de faire valoir ou de nous défendre contre des demandes en justice ;

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPO) :

• Par courrier à l’adresse : AFCI, à l’attention de la déléguée générale, 67 rue de Chabrol 75010 Paris.
• Par courriel à l’adresse : [email protected]

Lorsque vous nous transmettez une demande d’exercice de droit, il vous est demandé de préciser autant que possible le périmètre de la demande, le type de droite exercé, le traitement de données personnelles concerné, et tout autre élément utile, afin de faciliter l’examen de votre demande. En outre, il peut vous être demandé de justifier de votre identité.

 

10. Quels sont les cookies déposés sur votre navigateur ?

Les cookies sont des fichiers informatiques qui sont déposés automatiquement sur le disque dur de votre ordinateur, tablette ou mobile lorsque vous naviguez sur notre Site internet. Ils sont gérés par votre navigateur internet (Internet Explorer, Firefox, Safari ou encore Google Chrome).

•  Des cookies sont-ils déposés lorsque vous naviguez sur le site de l’Afci ?

Lors de votre première visite sur le site internet de l’Afci, un bandeau vous informe de la présence de ces cookies et vous invite à indiquer votre choix. Les cookies nécessitant votre consentement conformément à la règlementation ne sont déposés que si vous les acceptez. Vous pouvez à tout moment vous informer et paramétrer vos cookies pour les accepter ou les refuser en vous rendant sur le panneau de gestion de cookies présent en bas de chaque page du site ou en configurant votre navigateur.

•  Quelles sont les données collectées à travers les cookies ?

Peuvent être collectées, via les cookies, toutes les données qui se rapportent à un terminal à un instant donné notamment :

• Un ou plusieurs identifiant(s) technique(s) permettant d’identifier votre box internet ;
• La date, l’heure et la durée de connexion d’un terminal à un Site internet ;
• L’adresse Internet de la page de provenance du terminal accédant au Site internet ;
• Le type de système d’exploitation du terminal (ex : Windows, MacOs, Linux, Unix, etc.);
• Le type et la version du logiciel de navigation utilisé par le terminal (Internet Explorer, Firefox, Safari, Chrome, Opera, etc.) ;
• La marque et le modèle du terminal mobile ou tablette ;
• Les possibles erreurs de téléchargement ;
• La langue d’utilisation du logiciel de navigation utilisé par le terminal ;
• Les caractéristiques des contenus consultés et partagés (clic sur un page du site par exemple) ;

•  Quelles sont les finalités des cookies déposés sur le site internet de Ylly ?

Sur notre Site, nous pouvons déposer différents types de cookies pour plusieurs finalités :

• les cookies nécessaires à la personnalisation et au fonctionnement du Site : ils vous permettent d’utiliser les principales fonctionnalités de notre Site et notamment  d’enregistrer des informations entre deux consultations du Site internet sur un même appareil, comme les éléments de personnalisation de l’interface (choix de la langue ou présentation). Ils ne requièrent pas votre consentement préalable. Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du Site internet. Sans ces cookies, vous ne pourrez pas utiliser notre Site normalement. Ils ne peuvent donc pas être désactivés.
• les cookies analytiques, de statistique ou cookies de mesure d’audience du Site qui nous permettent de connaître l’utilisation et les performances d’audience de notre Site et d’en améliorer le fonctionnement pour nos visiteurs ; par exemple, établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre Site (rubriques et contenus visités, parcours), afin d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de notre Site;
• les cookies commerciaux ou publicitaires qui nous permettent de choisir en temps réel quelle publicité afficher sur des Sites tiers, d’analyser votre comportement sur notre Site internet, de personnaliser les publicités, en fonction de vos centres d’intérêts. Les cookies publicitaires sont déposés sur votre terminal uniquement lorsque vous avez donné votre consentement exprès.
• les cookies des réseaux sociaux déposés par les réseaux sociaux lorsque vous partagez avec d’autres personnes des contenus de notre Site ou leur faire connaître votre opinion sur ces contenus via un bouton applicatif. Nous n’avons aucun contrôle sur le processus employé par ces réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre Site et associées aux données personnelles dont ils disposent. Nous vous invitons à consulter leurs politiques de protection des données afin de connaitre vos droits vis à vis de chacun d’eux, et de gérer vos paramètres de confidentialité.

•  Qui dépose des cookies sur le Site internet ?

• Les Partenaires à savoir les annonceurs et régies publicitaires, et tout autre destinataire, avec qui l’AFCI a conclu un contrat de partenariat. Ces cookies permettent notamment d’ajuster les messages publicitaires à votre destination. Le dépôt de ces cookies est réalisé uniquement si vous avez donné votre consentement exprès.

Liste des sociétés utilisant des traceurs sur notre Site

Google Analytics
Google Tag Manager

 

•  Quelle est la durée de conservation des cookies déposés ?

Les Cookies déposés par l’Afci, nos Sous-traitants et nos Partenaires, ainsi que les données collectées sont conservées pour une durée maximale de 15 jours à compter de leur dépôt sur votre terminal. A l’expiration de ce délai, votre consentement est à nouveau requis et la bannière cookie s’affiche lors de votre nouvelle visite sur notre Site.

•  Comment gérer le consentement au dépôt des cookies ?

Le dépôt d’un Cookie à des fins de mesure d’audience, personnalisation de contenus, réseaux sociaux et publicité ciblée nécessite votre consentement préalable. Ce consentement vous est demandé à travers le bandeau qui s’affiche lors de votre première navigation sur le Site internet de l’Afci. Vous pouvez choisir d’accepter le dépôt des cookies pour toutes les finalités listées, les refuser ou personnaliser votre choix. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en vous rendant sur la page bandeau de gestion présent en bas de chaque page du Site internet.

Ce consentement est valable uniquement pour le Site internet visité.

•  Comment paramétrer les cookies sur les navigateurs web ?

Vous avez le choix de configurer votre navigateur pour accepter ou refuser tous les cookies, supprimer les cookies périodiquement ou encore de voir quand un cookie est émis, sa durée de validité, et son contenu, et refuser son enregistrement sur votre disque dur.

Vous pouvez à tout moment choisir de bloquer ou désactiver ces cookies en paramétrant le navigateur internet de votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile, conformément aux instructions établies par votre fournisseur de navigateur internet et figurant sur les Sites web mentionnés ci-dessous:

Sur Internet explorer

Ouvrez le menu “Outils”, puis sélectionnez “Options internet” ; cliquez sur l’onglet “Confidentialité” puis l’onglet “Avancé” choisissez le niveau souhaité ou suivez le lien suivant :
https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies

Sur Microsoft Edge :

Ouvrez le menu “Outils”, puis sélectionnez “Options internet” ; cliquez sur l’onglet “Confidentialité” puis l’onglet “Avancé” choisissez le niveau souhaité ou suivez le lien suivant :
https://support.microsoft.com/fr-fr/help/4027947/microsoft-edge-delete-cookies

Sur Mozilla Firefox

Ouvrez le menu “Outils”, puis sélectionnez “Options” ; cliquez sur l’onglet “Vie privée” puis choisissez les options souhaitées ou suivez ce lien :
https://support.mozilla.org/fr/products/firefox/protect-your-privacy/cookies

Sur Safari Mac/Iphone/Ipad

Choisissez “Safari > Préférences” puis cliquez sur “Sécurité” ; Dans la section “Accepter les cookies” choisissez les options souhaitées ou suivez ce lien :
https://support.apple.com/fr-fr/HT201265 ou https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac

Sur Google Chrome

Ouvrez le menu de configuration (logo clé à molette), puis sélectionnez “Options” ; cliquez sur “Options avancées” puis dans la section “Confidentialité”, cliquez sur “Paramètres de contenu”, et choisissez les options souhaitées ou suivez le lien suivant :
https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

Sur iOs

https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac

Vous pouvez également taper “cookies” dans la rubrique “aide” de votre navigateur afin d’accéder aux instructions de paramétrage.

Pour plus de précisions, vous pouvez également consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/cnil-direct/question/198

 

11. Mise à jour de la présente Politique

La présente politique peut régulièrement être mise à jour afin de tenir compte des évolutions de la réglementation relative aux données personnelles.